Bureau Délibératif du 21 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ODJ.BD 21.06.2023 - Délibération - (sans annexe)17/07/2023

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/918Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et La SAS EDELIS pour la démolition des bâtiments existants en vue de la construction d'un programme de 23 logements en accession sise 4-6-8 rue du Docteur Basset et 17-17 bis rue Soubise à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/922CONTRAT DE MANDAT POUR LA REALISATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE DE l'HOTEL DE VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/06/202317/07/2023

3 - Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/914Contrat de Territoire Eau et Climat Croult - Enghien - Vieille Mer - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/1004Marché de travaux d'aménagement de la phase 1 du NPNRU Centre-Ville Basilique à Saint-Denis - Avenant n°1 au lot 1 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/903Demande de garantie d'emprunt: Opération de construction de 8 logements par Immobilière 3F au 115 rue Anatole France à La Courneuve - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/865Convention de financement pour l'appropriation et le respect des espaces publics dans le cadre du projet NPNRU du secteur Convention à La Courneuve - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/866Franchissement Urbain Pleyel Approbation de l'avenant n°1 à la convention de réalisation des 3 voies Chapelle entre Plaine Commune, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/873Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Madame CURTET Pénélope pour la création d'une véranda de 4,60 m² environ de surface de plancher sise 23 passage Robespierre à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/875Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Madame BESNARD Anne et Monsieur MONDAUD Frédéric pour l'extension d'une habitation de 17,58 m² environ de surface de plancher sise 73 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/876Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur Martinot-Lagarde Augustin pour la création de mezzanine "en régularisation de 17,96 m² environ de surface de plancher sise 62 bis avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/877Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur COURDE Pierre Antoine pour la surélévation d'une maison individuelle pour une surface de plancher de 30,20 m² environ sise 30 rue Gambetta à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/893ALCOME : la Responsabilité Elargie du Producteur appliquée aux mégots - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/910Convention de financement pour l'appropriation et le respect des espaces publics dans le cadre du projet NPNRU du secteur Convention 4000 à La Courneuve - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/915Accompagnement au développement de l'Économie Sociale et Solidaire - renouvellement des subventions aux partenaires - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/919cité du 08 mai 1945 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/920cité Joncherolles - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/921NPNRU La Source-Les Presles (Epinay-sur-Seine)_Convention foncière tripartite INLI-EPT-Ville - Délibération - Annexe21/06/202317/07/2023
BD-23/923Avenant à la convention d'occupation temporaire de la friche non bâtie dite "Jardin Espérance" visant à la préfiguration d'un espace vert public dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/954Lancement d'une consultation en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet le suivi-animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées sur La Courneuve et Aubervilliers. - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/958Convention cadre et subvention 2023 du PLIE - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/960Convention de partenariat pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express passée entre Plaine Commune et la Société du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/964Approbation d'une convention avec la fédération de randonnée pédestre de Seine-Saint-Denis pour le balisage de parcours Explore Terre de Jeux - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/970Convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation d'un marché public pour l'achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/973Résidence Gérard Philipe 2 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/976Résidence Franciade - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/978Résidence Châteaudun 2 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/980Conventions cadre et subventions 2023 des missions locales - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/982GIP - Subvention année 2023 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/989Partenariat avec Plaine Commune Promotion Convention d'objectifs et subvention 2023 - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/991Avenant financier 2023 à la convention d'objectifs avec Seine-Saint-Denis tourisme - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/1000Convention tripartite de versement d'une subvention pour la création d'une ressourcerie entre l'EPT6 Plaine Commune, l'association les rayons et le SYCTOM - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/1002Avenant n°2 au marché d'exploitation du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023
BD-23/1006Travaux curatifs et préventifs d'enlèvements des graffitis et de désaffichages sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)21/06/202317/07/2023